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Lex Iterata
Texte 1970060207
2 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1970
Numéro
1970060207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex