Texte 1970060153

1 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, aux conseils d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1970
Numéro
1970060153
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.