Lex Iterata

Texte 1970060105

1 JUIN 1970. - LOI concernant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1970
Numéro
1970060105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex