Lex Iterata

Texte 1970052909

29 MAI 1970. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission nationale belge du Peuplier

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1970
Numéro
1970052909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex