Texte 1970052906
Article 1er.Le président du conseil supérieur de l'Ordre des pharmaciens notifie aux présidents des conseils provinciaux, la date ultime à laquelle les membres des nouveaux conseils devront avoir procédé à la constitution de leur bureau et à l'élection des membres effectifs et suppléants des conseils d'appel et du conseil national.
Art. 2.En vue de procéder aux opérations visées à l'article 1er les présidents des conseils provinciaux sortants convoquent, en même temps que les membres de leur bureau, les nouveaux élus ainsi que l'assesseur nommé en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 1967, relatif à l'Ordre des pharmaciens. Ils précisent la date, le lieu et l'objet de la réunion.
Art. 3.§ 1. Au jour fixé, les membres du nouveau conseil se réunissent en présence du bureau sortant, en vue de procéder à l'élection des membres pharmaciens du bureau et des membres qui complètent celui-ci, en se conformant à la procédure instituée par les articles 27, 28 et 29 de l'arrêté royal du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
§ 2. Le conseil ainsi constitué procède ensuite à l'élection des membres effectifs et suppléants des conseils d'appel et du conseil national, en se conformant aux dispositions des articles 12, § 1er, 1° et 14, § 1er, 1° et § 3 de l'arrêté royal précité du 10 novembre 1967, ainsi qu'aux articles 28 et 29 de l'arrêté royal précité du 18 juillet 1969.
Notification des résultats de ces élections est faite immédiatement au président du conseil supérieur de l'Ordre qui en informe le Ministre de la Santé publique.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.