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Lex Iterata
Texte 1970052807
28 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1970
Numéro
1970052807
Page
10150
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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