Lex Iterata

Texte 1970052806

28 MAI 1970. - Arrêté ministériel relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1970
Numéro
1970052806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex