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Lex Iterata
Texte 1970052735
27 MAI 1970. - Arrêté royal - Hamme. - Suppression de l'école communale subventionnée pour garçons et pour filles, Broekstraat 228, et la section Theet 56, au 1er septembre 1969. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1970
Numéro
1970052735
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex