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Lex Iterata
Texte 1970052708
27 MAI 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Celles, Borlez et les Waleffes en une commune de Faimes
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-6-1970
Numéro
1970052708
Page
6584
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex