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Lex Iterata
Texte 1970052702
27 MAI 1970. - Arrêté royal portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs en droit
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1970
Numéro
1970052702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex