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Lex Iterata
Texte 1970052701
27 MAI 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1971
Numéro
1970052701
Page
304
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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