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Lex Iterata
Texte 1970052607
26 MAI 1970. - Arrêté royal - Halanzy. - Suppression des écoles gardiennes communales du Centre. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1970
Numéro
1970052607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex