Lex Iterata

Texte 1970052604

26 MAI 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1970
Numéro
1970052604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex