Lex Iterata

Texte 1970052503

25 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1970
Numéro
1970052503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex