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Documentation
Lex Iterata
Texte 1970052212
22 MAI 1970. - Arrêté royal - Ghislenghien. Suppression de l'enseignement gardien et primaire communal. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970052212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex