Lex Iterata

Texte 1970052205

22 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à la destruction des rats

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1970
Numéro
1970052205
Page
6576
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex