Lex Iterata

Texte 1970052204

22 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1970
Numéro
1970052204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex