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Lex Iterata
Texte 1970052203
22 MAI 1970. - Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forets en 1970
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1970
Numéro
1970052203
Page
5980
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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