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Lex Iterata
Texte 1970052105
21 MAI 1970. - Loi tendant à proroger d'une année les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1970
Numéro
1970052105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex