Lex Iterata

Texte 1970052009

20 MAI 1970. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1970
Numéro
1970052009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex