Lex Iterata

Texte 1970051907

19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1970
Numéro
1970051907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex