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Lex Iterata
Texte 1970051907
19 MAI 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres suppléants du premier groupe de la commission consultative de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1970
Numéro
1970051907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex