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Lex Iterata
Texte 1970051901
19 MAI 1970. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération au-delà de laquelle l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1970
Numéro
1970051901
Page
7007
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex