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Lex Iterata
Texte 1970051802
18 MAI 1970. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1970
Numéro
1970051802
Page
8181
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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