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Lex Iterata
Texte 1970051514
15 MAI 1970. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 mai 1968, fixant les échelles de traitements des grades supprimés du ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1970
Numéro
1970051514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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