Lex Iterata

Texte 1970051510

15 MAI 1970. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie "

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1970
Numéro
1970051510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex