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Lex Iterata
Texte 1970051506
15 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant les articles 133 et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970051506
Page
8076
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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