Lex Iterata

Texte 1970051503

15 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1970
Numéro
1970051503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex