Lex Iterata

Texte 1970051301

13 MAI 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1970

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1970
Numéro
1970051301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex