Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970051301
13 MAI 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1970
Numéro
1970051301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex