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Lex Iterata
Texte 1970051207
12 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement - programme
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1970
Numéro
1970051207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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