Texte 1970051206

12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1970
Numéro
1970051206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.