Lex Iterata

Texte 1970051204

12 MAI 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1970
Numéro
1970051204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex