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Lex Iterata
Texte 1970051202
12 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1970
Numéro
1970051202
Page
5770
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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