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Lex Iterata
Texte 1970051104
11 MAI 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1970
Numéro
1970051104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex