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Lex Iterata
Texte 1970050801
8 MAI 1970. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1970-1976-1982 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1970
Numéro
1970050801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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