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Lex Iterata
Texte 1970050604
6 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970050604
Page
8078
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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