Lex Iterata

Texte 1970050510

5 MAI 1970. - Arrêté royal - Celles-lez-Dinant. - Ecole libre subventionnée , home de Noisy, Gendron-Celles. - Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1970
Numéro
1970050510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex