Lex Iterata

Texte 1970050509

5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1970 concernant la composition du Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1970
Numéro
1970050509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex