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Lex Iterata
Texte 1970050505
5 MAI 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la durée hebdomadaire du travail
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1970
Numéro
1970050505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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