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Lex Iterata
Texte 1970043005
30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970043005
Page
6942
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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