Lex Iterata

Texte 1970043004

30 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1970
Numéro
1970043004
Page
6940
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex