Texte 1970042904

29 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1970
Numéro
1970042904
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.