Lex Iterata

Texte 1970042805

28 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie ", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1970
Numéro
1970042805
Page
6126
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex