Lex Iterata

Texte 1970042404

24 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebrugge, d'Ostende, de Nieuport,de Bruxelles et de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1970
Numéro
1970042404
Page
5763
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex