Lex Iterata

Texte 1970042309

23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Lasne-Chapelle-Saint-Lambert. - Ecole officielle subventionnée, rue d'Ottignies 71. - Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1970
Numéro
1970042309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex