Lex Iterata

Texte 1970042110

21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. Institut des Emissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1970
Numéro
1970042110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex