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Lex Iterata
Texte 1970042021
20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire à l'école des garçons, sise Centre 80. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1970
Numéro
1970042021
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex