Lex Iterata

Texte 1970042020

20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, drève des Dix-Metres 36, à Waterloo. - Classes de régime linguistique néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1970
Numéro
1970042020
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex