Lex Iterata

Texte 1970042015

20 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1970
Numéro
1970042015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex