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Lex Iterata
Texte 1970042002
20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1970
Numéro
1970042002
Page
6304
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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