Lex Iterata

Texte 1970041807

18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1970
Numéro
1970041807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex